ART. 42	N°II-CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE49
présenté par
M. Tivoli, M. de Lépinau, M. Amblard, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Falcon, Mme Grangier, M. Rivière, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.