ART. 42	N°II-CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE50
présenté par
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Weber, M. Rivière, Mme Engrand et Mme Grangier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	25 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	75 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 €l’Opérateur : Agences de l’eau” du programme n°113 : “Paysage eauet biodiversité”.
Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 eurosl’action n°10 : “ Prévention des risques naturels et hydrauliques”du programme n°174 : “Énergie, climat et après-mines”.
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000000 d’euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l’action 09 –Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale du programme 345 : “Service public de l’énergie”.
Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise àalerter sur la situation du département des Alpes-Maritimeslourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses,inondations) au cours de ces dernières années.
Dans une optique de travailler à la résilience du territoiremaralpin, il convient d’affecter aux collectivités les créditsnécessaire pour ne plus être impactées par de tels phénomènesclimatiques.
Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoitune hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations( aussi appellées conduites fuyardes) ainsi qu’une augmentation descrédits en faveur de la création de système de REUT.
Dans les Alpes-maritimes les conduites fuyardes représentent enmoyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Cechiffre bondit jusqu’à 66% dans certaines vallées enclavées. D’unautre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT,système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise infine des dizaines de millions de mètres cubes d’eau par an.L’investissement de l’état dans ces deux systèmes qui visent àfaire d’avantage d’économies d’eau seraient ainsi particulièrementappréciés en périodes estivales.
Dans un second axe, face aux inondations qui ne cessent de serépéter et qui fragilisent l’économie, l’attractivité et la vie descitoyens au quotidien, il est indispensable d’assurer un meilleuremodèle de prévention en matière de protection hydraulique. Lesterritoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralyséslors de pluies diluviennes.
Travailler à la résilience des territoires aux dépends descrédits sur l’éolien offshore qui s’avère inefficace. Tel estl’objet de ce présent amendement.