ART. 45	N°II-CE88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE88
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.