ART. 42	N°II-CE90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE90
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 200 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	2 200 000	
SOLDE	-2 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 -« Urbanisme et aménagement » du programme 135« Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat »et, plus particulièrement, sa sous-action« Démarches »ateliers des territoires« ».
Il apparaît en effet que l’intérêtet l’efficacité de ces ateliers sont limités, que leursobjectifs concrets sont peu définis et que leur caractèreprincipalement réflexif ne justifie pas la dépense de tellesmontants. Lorsqu’elle justifie les résultats de sa démarche, laDirection générale de l’aménagement, du logement et de la nature(DGALN), indique d’ailleurs que l’Atelier des territoires« fournit aux acteurs une vision intégrée non pas pour unepolitique spécifique à telle ou telle catégorie de territoire, maisdes principes d’aménagement conciliant développement, transition etpréservation ».
Considérant le faible intérêt d’untel résultat et le contexte budgétaire difficile, il est doncproposé de retirer les montants correspondant à la sous-action.