ART. 42	N°II-AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS112
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	177 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Soutien aux missions locales(ligne nouvelle)	177 000 000	0	
TOTAUX	177 000 000	177 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir lesmissions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunesface à des baisses de financement de ces associations pourtantessentielles.
L’Union Nationale des missionslocales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missionslocales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l’accueil etl’orientation d’un public jeune et souvent précaire, pénalisé parun certain nombre de freins à l’emploi. En effet, la loi deFinances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement,soit 177 millions en moins pour des structures qui effectuent desmissions de service public au plus près des jeunes et desterritoires.
Cela impactera les têtes de réseaumais aussi les associations locales, et notamment les emplois,alors que déjà, en cette fin d’année 2024, les missions localesavertissent sur leur difficultés à mener à bien leur actions pourla réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela vas’aggraver avec la coupe annoncée. Celle-ci est incompréhensible auregard des nouvelles prérogatives qui sont confiées aux missionslocales. A compter de janvier 2025 elles auront notamment denouvelles missions relatives à l’orientation et à l’accompagnementdes jeunes en recherche d’emploi qui le demandent, dont leurinscription à France Travail.
Pourtant, les jeunes connaissentune explosion des situations de pauvreté et de précarité qui imposeune réponse publique à la hauteur. Les taux de pauvreté dans notrepays montrent que la tranche d’âge des 18-24 ans correspond à lapopulation la plus touchée par la pauvreté monétaire. Le taux depauvreté des jeunes sortis d’étude et sans emploi et vivant chezleurs parents atteint environ 31% selon la Drees et l’Insee, untaux qui monte à 55% lorsque ceux-ci ont quitté le domicilefamilial. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertiondes jeunes en difficulté est dès lors un véritable investissementsociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une périodeéconomique difficile dont ils sont les premières victimes.
Le présent amendement transfère 177millions d’euros en AE et CP de l’action 01 “Développement descompétences par l’alternance” du programme 103 “Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi” à un nouveauprogramme intitulé « Soutien aux missions locales » au sein de lamission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”.Le prélèvement opéré au sein du programme 103 ne vise qu’à assurerla recevabilité financière de cet amendement.