ART. 42	N°II-AS117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS117
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	9 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Revalorisation salariale des agents des missionslocales(ligne nouvelle)	9 000 000	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la revalorisation du point d’indice desprofessionnels prévu dans la convention collective des missionslocales.
Soumis à des conditions de travaildégradées depuis la fusion au sein de France Travail, les salariésdes missions locales assurent pourtant une mission de servicepublic particulièrement importante pour l’emploi et l’insertion desjeunes. Pourtant, depuis de trop nombreuses années on assiste à uneprécarisation de ces agents, de plus en plus nombreux en CDD, demoins en moins payé.
La dernière négociation salarialeen 2023, a permis aux salariés d’arracher une valorisation de 3,9%du point d’indice, alors même que l’inflation galopait à 4,9%.Encore de l’argent perdu pour les salariés, qui depuis 2001subissent un appauvrissement généralisé : alors que, durant cettepériode, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 38,93%l’écart entre le SMIC et le salaire d’un conseiller 12 est passélui de 71,85% à 28,58 %. Cette paupérisation des agents du servicepublic de l’emploi doit cesser !
Aussi, par cet amendement, legroupe LFI-NFP propose d’engager et de dédier les créditsnécessaires à l’augmentation de la valeur du point d’indice prévupar la convention collective à 6€.
Par cet amendement, nous proposonsdonc la création d’un nouveau programme « Revalorisation salarialedes agents des missions locales » abondé de 9 000 000 euros enautorisations d’engagement et crédits de paiement. Pour des raisonsde recevabilité financière au titre de l’article 40, nous diminuonsà due concurrence les crédits de paiement et autorisationd’engagement de l’action « 01 – Développement des compétences parl’alternance » du programme « 103 – Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi ».