ART. 42	N°II-AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS118
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	10 000 010	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Création de l’Agence nationale pour l’accompagnement et l’insertiondes jeunes(ligne nouvelle)	10 000 010	0	
TOTAUX	10 000 010	10 000 010	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la création d’une Agence nationale pourl’accompagnement et l’insertion des jeunes résultant de la fusionde l’ensemble des missions locales.
Depuis 1982, les missions localesaccomplissent une tâche incontournable de citoyenneté sociale. Maisle contexte d’exercice a radicalement changé, avec la montée desmobilités, la précarisation du marché de l’emploi, le ciblageconcurrent d’actions destinées aux jeunes et la constitution devéritables carrières au sein de l’institution.
Dès lors, il est urgent de prendreau sérieux la vocation de réseau et la faire advenir, par uneinstitution unifiée de service public. Un tel réseau assure toutesles qualités assignées aux missions locales : identification accruede l’agence, capacité à faire carrière en interne avec desmobilités, financements pérennes et visibles, égalité de traitementdes usagers partout en France, comparaison des donnéesterritoriales à l’échelle nationale.
Aussi cet amendement crée-t-il unetelle Agence par la fusion des missions locales existantes dans uneinstitution unique.
Par cet amendement, nous proposonsdonc la création d’un nouveau programme « Création de l’Agencenationale pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes » abondéde 10 000 010 euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement. Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40, nous diminuons à due concurrence les crédits depaiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 –Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103– Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ».