ART. 45	N°II-AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS121
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Après l’alinéa 1631, insérerl’alinéa suivant :
« Nombre de seniors ou deretraités engagés au FNE-Formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds national pourl’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montéeen puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’eurosmobilisés en 2021 et 2022 pour répondre à la crise sanitaire.Initialement conçu pour accompagner les entreprises en mutationéconomique, le FNE-Formation a vu ses objectifs évoluer rapidementau fil des crises et des priorités gouvernementales, adoptant denouveaux rôles selon les besoins conjoncturels.
Cette souplesse a été utile pourrépondre à des situations d’urgence, comme durant la crise Covid oùle dispositif a été élargi pour former les salariés en activitépartielle. Depuis, les orientations du FNE-Formation ont encorechangé, avec un recentrage sur les transitions écologique,numérique, et désormais sur l’employabilité des seniors. En 2023,le Gouvernement a identifié le maintien dans l’emploi et le retourà l’emploi des seniors comme priorité, s’inscrivant dans unepolitique de croissance durable. Toutefois, ce changement fréquentde finalité complique l’évaluation de l’efficacité réelle dudispositif.
Pour s’assurer que les fondspublics sont bien utilisés, il est essentiel de mettre en place desoutils de suivi adaptés aux nouveaux rôles dévolus auFNE-Formation. C’est pourquoi nous proposons la création d’unnouvel indicateur intitulé « Nombre de seniors/retraitésengagés en FNE-Formation. » Cet indicateur permettra demesurer de manière précise et continue l’engagement du dispositifen faveur des seniors, afin d’évaluer son impact réel sur leurretour ou maintien dans l’emploi.