ART. 42	N°II-AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS122
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	40 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	40 000 000	
SOLDE	-40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 40 000 000 d’euros pour l’actionn° 02 : « Formation professionnelle des demandeursd’emploi » du programme n° 103 :« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ». 
La sous-action« 02.01 – Formation des demandeurs d’emploi auxmétiers recrutant sur le marché du travail » porte lesdépenses d’interventions du PIC auquel se voient affectés lescrédits de la sous-action « 5.01 – Actions pourlever les freins périphériques à l’emploi » portant,contrairement à ce que suggère son intitulé, plus de 40 000 000d’euros de dépenses pour l’insertion professionnelle pour lesréfugiés (15 millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP en2024), le programme Hébergement orientation parcours vers l’emploi(HOPE) pour les réfugiés politiques à hauteur de 10 millionsd’euros ou encore le programme AGIR pour un accompagnement globalet individualisé des réfugiés (9,5 millions d’euros en AE et 8,2millions d’euros en CP en 2024), soit un total de plus de plus de40 millions d’euros en faveur d’un public cible spécifique quin’était pas prévus dans le PIC initial. Le Rassemblement Nationalrefuse que les crédits de cette sous-action soient affectés demanière détournée pour financer des programmes qui s’éloignent desobjectifs initiaux du PIC.