APRÈS ART. 59	N°II-AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AS125
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Grelier, M. Isaac-Sibille et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Retiré avant publication.