ART. 42	N°II-AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS129
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	5 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterle budget alloué au programme 204 « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacitésde développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaqueterritoire.
 
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plusimportante mutation de son activité depuis la mise à dispositiondes TEP-scan en imagerie en devenant un acteur clé du traitement decertains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveauxmédicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutationimplique une croissance de l’activité thérapeutique des centres demédecine nucléaire qui sont amenés à prendre en charge de plus enplus de patients. 
Cependant, confrontés à de multiples enjeux (pénuries deprofessionnels de santé, capacité d’accueil limitée, maillageterritoriale hétérogène, etc.), les services de médecine nucléairedisposent de moyens humains et matériels insuffisants pour répondreà l’augmentation du nombre de patients éligibles. Aujourd’hui,seulement 40 % des besoins sont couverts pour délivrer lestraitements par RIV. Pour garantir un accès équitable des patientsà cette nouvelle modalité de traitement, l’adaptation desinfrastructures est stratégique. En effet, pour administrer laradiothérapie interne vectorisée, les établissements de santédoivent répondre à des exigences en matière de radioprotection telque de disposer d’un service ou d’un environnement radioprotégéadapté au nombre de patients traités et d’un système de recueil deseffluents.
Dans ce contexte, il est nécessaire de soutenir les efforts desétablissements de santé s’engageant dans la radiothérapie internevectorisée. 
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AE etCP :
 
-  D’abonder de 5 000 000 € l’action19 – Modernisation de l’offre de soins du programme 204« prévention, sécurité sanitaire et offre desoins » ;
-  De prélever 5 000 000 € du programme 183« Protection maladie »
 
Nous ne souhaitons pas ponctionner le programme 183 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.