ART. 42	N°II-AS130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS130
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	7 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	7 000 000	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons d’augmenter la dotation de l’Institut national du cancerafin de financer la recherche et la prévention du cancer chez lesenfants.
Chaque année en France, environ 2300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints de cancer.Même si le taux de survie à 5 ans dépasse désormais 80 %, cescancers restent la première cause de décès par maladie chez lesenfants de plus de 1 an ; et deux tiers de ceux qui ontsurvécu ont ou auront des séquelles de leurs traitements, voire desseconds cancers susceptibles de se manifester tout au long de leurvie. La lutte contre les cancers pédiatriques reste un enjeupermanent en mobilisant la recherche pour améliorer l’accès àl’innovation thérapeutique.
Les subventions pour l’Institutnational du cancer ont baissé de 300 000 euros en 2023 puis de6 millions d’euros en 2024. Le financement apporté par l’État à cetopérateur sont stables dans le PLF 2025. Cela représente donc unenouvelle baisse de 620 000 € une fois l’inflation prise encompte. Un tel manque de volonté budgétaire est en contradictiontotale avec les objectifs de la stratégie décennale de lutte contrele cancer
Ainsi, nous proposons d’effacer les diminutions de crédit desdernières années et d’allouer 7 millions d’euros supplémentaires àl’institut national du cancer afin d’accroitre les financementsdédiés à la recherche sur les cancers de l’enfant et du jeuneadulte.
Par cet amendement d’appel, nousabondons donc l’action 14 - « Prévention des maladieschroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 -« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 7millions d’euros en AE et en CP et prélevons 7 millions d’euros enAE et CP sur l’action 02 « Ségur investissement du PNRR »du programme 379 - « Reversement à la sécurité sociale desrecettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR)européenne au titre du volet « Ségur investissement » duplan national de relance et de résilience (PNRR). »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.