ART. 42	N°II-AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS140
présenté par
M. Le Gac, rapporteur
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	18 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	18 000 000	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualiséd’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18millions d’euros. Ce parcours, mis en oeuvre par les missionslocales, a bénéficié à 265 611 jeunes en 2023 ; parmi cesbénéficiaires, 154 232 ont touché une allocation. Il proposedes phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leurintensité aux jeunes confrontés à un risque d’exclusionprofessionnelle. 
Le budget alloué au Pacea est enbaisse dans le PLF 2025 (de 101 millions d’euros dans la loide finances pour 2024 à 43,81 millions d’euros dans le PLF2025). Le transfert de crédits proposé en concertation avec l’Unionnationale des missions locales (UNML) porte cet enveloppe à60 millions d’euros de façon à ne pas limiter excessivement lenombre d’entrées en Pacea en 2025 par rapport à 2024. L’UNML alerteégalement sur l’accompagnement des jeunes scolarisés et desdemandeurs d’asile qui seront exclus du contrat d’engagement jeune(CEJ) et du Pacea du fait de l’obligation d’inscription à FranceTravail pour bénéficier de l’un de ces deux parcours à compter du1er janvier 2025 en application de la loi du 18 décembre2023 pour le plein emploi : 5 millions d’euros pourraient êtredédiés à l’accompagnement de ces publics.
Le présent amendement abonde de18 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) l’action 4 « Insertion des jeunes surle marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » duprogramme 102 « Accès et retour de l’emploi ».Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits enAE et en CP de l’action 36 « Systèmes d’information » duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux » sontminorés du même montant. Il est demandé au Gouvernement de lever legage en cas d’adoption.