ART. 42	N°II-AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS141
présenté par
M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	1 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lebudget des groupements d’employeurs pour l’insertion et laqualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. Cettehausse compense pour partie la baisse du budget alloué à cesgroupements dans le PLF 2025. Il reprend un amendement de députésdu groupe Socialistes et apparentés déclaré irrecevable au titre del’article 40 de la Constitution.
Il est proposé d’abonder d’unmillion d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits depaiement (CP) l’action 4 « Financement des structures de laformation professionnelle et de l’emploi » duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiqueset développement de l’emploi ». Conformément aux règles derecevabilité financière, les crédits en AE et en CP de l’action 36« Systèmes d’information » du programme 155« Soutien des ministères sociaux » sont minorés du mêmemontant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage en casd’adoption.