ART. 42	N°II-AS145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS145
présenté par
M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	900 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle)	900 000 000	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promisl’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue.Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse,compte sur son sol 330 000 personnes sans domicile fixe. Ces dixdernières années, leur nombre a plus que doublé. Cette situationn’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où lepatrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 228milliards d’euros cette année (contre 194 milliards en 2009).
Notre plan zéro sans-abri comporteplusieurs étapes. La première consistera à mettre tout le monde àl’abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizainesde milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Ledeuxième impliquera de mobiliser des logements pour les personnessans domicile par tous les moyens possibles. Enfin, notre politiquede long terme ira dans le sens d’une démarchandisation du logementafin de tarir la source du sans-abrisme.
La mobilisation de 60 000 nouvellesplaces (dont la moitié en centre d’hébergement d’urgence et l’autreen nuitées hôtelières), avec les financements nécessaires pour unaccompagnement social adapté, représente un coût de 900 millionsd’euros par an.
A des fins de recevabilitéfinancière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millionsd’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Primed’activité et autres dispositifs » » du programme 304« « Inclusion sociale et protection despersonnes » » vers un nouveau programme intitulé« Éradication du sans-abrisme » ainsi abondé de 900millions d’euros en AE et en CP.
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.