ART. 42	N°II-AS148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS148
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	6 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	6 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement de repli,nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse desmoyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfantssans-abri.
Chaque année, la Fédération desacteurs de la solidarité et l’UNICEF publie un baromètre desenfants à la rue dont les chiffres sont de plus en plus alarmants.A la veille de la rentrée scolaire 2024, au moins 2043 enfantsvivaient dans la rue, soit 3 % de plus que l’année dernière etune augmentation de 120 % par rapport à 2020. La promessed’une augmentation du nombre de places d’hébergement en janvier2024 n’a pas été suivie d’effets. La rue est un environnementhostile et violent, qui prive les enfants de conditions de viedigne. Les laisser dans cet environnement est une violation deleurs droits et de la Convention internationale des droits desenfants dont la France est signataire.
La crise du logement qui perdure etl’absence de volonté politique des gouvernements successifs a doncconduit notre pays à une situation qui ne permet même plus deprotéger des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans.Cette réalité est indigne de la République.
Ainsi, nous souhaitons par cetamendement créditer de 6 millions d’euros en AE et CP l’Action 17« Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et desfamilles vulnérables » du programme 304 « Inclusionsociale et protection des personnes ». Cela correspond au coûtd’un mois d’hébergement d’urgence pour 2000 enfants et un parent,ce qui est donc loin d’être satisfaisant car tous les membres de lafamille doivent être hébergés. En contrepartie, nous prélevons 6millions d’euros en AE et CP sur l’action 13 « Pilotage duprogramme et animation des politiques inclusives » duprogramme 157 « Handicap et dépendance ».
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’une autreaction du programme. Nous appelons néanmoins fortement leGouvernement à lever le gage.