ART. 42	N°II-AS158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS158
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	50 000 000	
Handicap et dépendance	0	50 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Plan d’urgence Pouponnières(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise – Nouveau Front Populaire propose definancer un plan d’urgence pour les pouponnières.
Les alertes concernant lespouponnières se multiplient. Depuis deux ans, les soignantssoulignent la recrudescence du syndrome d’hospitalisme, un ensemblede troubles somatiques ou psychiques causés par une carenceaffective. En effet, la dégradation des conditions de travail dansces établissements et la pénurie de professionnels en protection del’enfance sont telles que le nombre de postes vacants, le turnoveret le sous-effectif atteignent des niveaux alarmants, rendantimpossible la satisfaction des besoins essentiels des bébésaccueillis.
Par ailleurs, la pénurie defamilles d’accueil entraîne un sureffectif dans les pouponnières.On constate en effet une surcharge, tant en termes de nombre debébés – avec des pouponnières atteignant jusqu’à 60 bébéspour une capacité de 36 – qu’en durée d’accueil, où desenfants demeurent plus de deux ans en accueil collectif.
Cette situation est indigne denotre pays. Il est impératif d’y remédier par un plan d’urgencepour les pouponnières, qui doit inclure la fixation de nouveauxtaux et normes d’encadrement, la revalorisation des salaires desprofessionnels, ainsi que la création de capacités d’accueilsupplémentaires.
L’amendement propose donc d’allouer100 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) à un nouveau programme « Pland’urgence Pouponnières ».
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits, mais nous appelonsfortement le Gouvernement à lever le gage. Pour ce faire, nousretranchons 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotagedu programme et à l’animation des politiques inclusives duProgramme 157 Handicap et dépendance, ainsi que 50 millions d’eurosen AE et CP de l’action 23 Pacte des solidarités du Programme 304Inclusion sociale et protection des personnes.