ART. 42	N°II-AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS165
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 14« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades ». La Convention internationale des Droits de l’enfant dansson article 24 stipule que chaque enfant doit « jouir du meilleurétat de santé possible et de bénéficier de services médicaux». L’état doit donc s’assurer « qu’aucun enfant ne soit privé dudroit d’avoir accès à des services de santé efficaces ». Or, lesconstats sont unanimes. La crise du COVID 19 a amplifié ladétresse des jeunes. La situation nationale et internationalerisque d’exacerber cette détresse. Les chiffres sont sans appel ;un jeune adulte sur cinq aurait vécu un épisode dépressif en2021 soit une augmentation de près de 80 % par rapport au niveauobservé en 2017. Les alertes des professionnels sur la santémentale des enfants et jeunes adultes ne cessent de se multiplier.Alors que plus de 8 millions de personnes sont touchées par unepathologie mentale et que la santé mentale a été décrétée “grandecause nationale” en 2025, cet amendement vise à souligner que desmoyens financiers sont nécessaires.  
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements decrédits suivants ;:
- L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualitéde vie des malades » du programme 204 est majorée de 5 millionsd’euros en AE et CP
- L’action 02 «Ségur investissement du PNRR » du programme 379”Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccinsà des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et derésilience (PNRR)” est minorée de 5 millions d’euros en AE etCP.