APRÈS ART. 64	N°II-AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS171
présenté par
Mme Gruet, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bay, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Berger, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Gonord, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Kremer, M. Lepers, Mme Louwagie, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Neuder, M. Pauget, M. Vermorel-Marques, Mme Tabarot, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La revalorisation du revenu desolidarité active prévue le 1er avril, au titre del’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et desfamilles, est suspendue pour l’année 2025. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDroite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu deSolidarité Active (RSA) pour l’année 2025.
L’effort de redressement de nosfinances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduirenos dépenses publiques.
Sans remettre en cause notre modèlesocial et l’existence d’une allocation assurant un minimum deressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pasrevalorisé au titre de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire desplus difficiles, la Droite Républicaine considère que lesfinancements publics doivent en priorité permettre de valoriser laFrance qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Cette mesure représente une sourced’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.