ART. 42	N°II-AS174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS174
présenté par
Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	659 796 063	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	0	659 796 063	
SOLDE	-659 796 063	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il est proposé de réduire de moitié le montant des créditsalloués en PLF 2025, ce qui représenterait 660 millions d’eurosd’économies.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 659 796 063 euros pour l’action n°02 : “Aide médicale de l’État”du programme n°183 : “Protection maladie”.