ART. 42	N°II-AS203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS203
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	2 500 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	2 500 000 000	
SOLDE	-2 500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel qui nevise pas à  vouloir diminuer les ressources affectéesaux Départements pour financer la solidarité. 
Mais plutôt d’attirerl’attention sur les dépenses de l’État afin qu’il puisse alléger lapression fiscale qui pèse sur les ménages et lesentreprises.
En effet en réduisantses dépenses, l’État doit dans le même temps réduire lesimpôts pour stimuler l’économie par le travail. 
Un tel allègement fiscallibérerait les entreprises et encouragerait l’investissement, lacréation d’emplois et de fait l’augmentation dessalaires.
La protection sociale des salariésest précieuse tant qu’elle n’empêche pas de réorienter lespersonnes concernées vers le chemin de l’emploi. 
C’est là un vrai choix desociété. 
Au même titre que tous lesbénéficiaires de ces minima sociaux ne sont pas des profiteurs,toutes les entreprises ne veulent pas non plus agircontre leurs salariés. 
Bien au contraire! De nombreuxchefs d’entreprises souhaiteraient augmenter les salaires maiscette volonté s’avère quasi impossible pour la pérennité del’entreprise. Selon la DREES, pour une famille monoparentaleavec deux enfants, il faudrait que l’employeur prévoie 770 euros dehausse du coût du travail pour obtenir un gain de 100 euros derevenu disponible du salarié.
La France est arrivée à un telniveau que l’urgence est aux nouvelles solutions pour préparer unavenir financier plus stable pour les générations futures.
Cet amendement appelle donc leGouvernement à réduire ses dépenses de manière générale, et dansl e même temps, réduire la pression fiscale qui pèse sur letravail.
En conséquence, cet amendementpropose de diminuer les crédits de 2,5 milliards en autorisationsd’engagement et d’autant en crédits de paiement l’action 11 « Primed’activité et autres dispositifs » 1° prime d’activité du programme304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».