ART. 42	N°II-AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS208
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	200 000 000	0	
Protection maladie	0	200 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde transférer 200 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183« Protection maladie », Action 2 « Aide médicale del’État » vers le Programme 204 « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins », Action 14 :« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades ».
Cet amendement est un amendement derepli : à défaut de supprimer l’AME, cet amendement vise à baisserses crédits afin de financer d’autres programmes prioritaires pourla santé publique.
Face à la multiplicité du nombre dedéserts médicaux à travers la France, le rôle des infirmiersapparait central et une stratégie de revalorisation des soinsinfirmiers couplée au développement des soins infirmiers à domicileest aujourd’hui nécessaire.
Le rôle des infirmiers doit êtrereconnu et revalorisé. Ainsi, cet amendement vise à financer unehausse de la grille salariale des infirmiers dont l’engagement etles compétences doivent être justement récompensés pour fidéliserces professionnels et attirer les nouvelles générations. Unerevalorisation des actes et des frais de déplacement serait unsignal fort envoyé à la profession.
De plus, les soins infirmiers àdomicile peuvent et doivent être une réponse à la désertificationmédicale. Cette modalité de soins offre des avantagesconsidérables : elle réduit les hospitalisations et permet unsuivi de qualité au plus près des patients. Ainsi, cet amendementvise à financer l’accompagnement des patients à domicile par desinfirmiers référents, coordinateurs du parcours de soins, allégeantainsi la charge de travail des médecins, comme le recommande leprogramme « Santé 21 » de l’OMS, déjà mis en œuvre dansde nombreux pays européens.
Par exemple, les Pays-Bas ontdéveloppé le modèle de « buurtzorg » (soins de quartier),un modèle innovant de soins infirmiers à domicile qui consiste àmettre en place une forfaitisation au temps passé auprès despatients pour les soins infirmiers à domicile, associée à uneévaluation régulière de la situation des patients. L’objectifpoursuivi est de promouvoir un système de prise en charge enéquipe, focalisée sur les patients, leur autonomisation et leurqualité de vie, plutôt que de concentrer l’exercice infirmier surla production d’actes techniques. Un modèle qui pourrait largementêtre généralisé en France, tel est le but du présentamendement.