ART. 42	N°II-AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS217
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aidemédicale de l’État.
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros lescrédits de l’action 17 du programme 204, en mettant l’accent sur lalutte contre la résistance aux antibiotiques et les infectionsassociées aux soins. 
L’antibiorésistance représente aujourd’hui une menace sanitairemondiale d’ampleur, avec des répercussions significatives sur lasanté publique et le budget de l’assurance maladie. En France, lesinfections résistantes aux antibiotiques causent chaque année desmilliers de décès et coûtent des millions d’euros au système desanté, notamment en raison des hospitalisations prolongées et destraitements coûteux pour des infections complexes.
Face à cette crise sanitaire, la phagothérapie, qui consiste enl’utilisation de virus bactériophages pour cibler et détruire desbactéries spécifiques, se présente comme une alternativeprometteuse aux traitements antibiotiques traditionnels. Laphagothérapie offre en effet l’avantage de cibler précisément lesbactéries résistantes, réduisant ainsi la dépendance auxantibiotiques classiques et contribuant à limiter le développementde résistances supplémentaires.L’abondement proposé permettra desoutenir la recherche et le développement de la phagothérapie enFrance, tout en conservant et en renforçant les actions existantesdans la lutte contre l’antibiorésistance. Ce financement vise àajouter une approche complémentaire au portefeuille de solutionsdisponibles pour traiter les infections résistantes. En intégrantla phagothérapie aux pratiques thérapeutiques, la France peut sepositionner comme leader dans l’adoption de solutions innovantespour la gestion des infections résistantes.
L’objectif de cet amendement est double : d’une part, réduireles coûts des traitements liés aux infections résistantes endiminuant les durées d’hospitalisation et en optimisant lesdépenses de santé ; d’autre part, accélérer le développement et lamise en œuvre de la phagothérapie pour qu’elle devienne unesolution thérapeutique viable. À terme, cette approche devraitpermettre de réaliser des économies substantielles pour l’assurancemaladie, tout en offrant aux patients des options de traitementaméliorées pour des infections aujourd’hui difficiles àtraiter.
Le financement de cet amendement est assuré par un redéploiementde 10 millions d’euros depuis l’action 02 du programme 183 « Aidemédicale de l’État ». Ce transfert respecte l’équilibre budgétairetout en apportant des réponses nouvelles et adaptées aux défisposés par l’antibiorésistance.