ART. 42	N°II-AS218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS218
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	5 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aidemédicale de l’État.
La pandémie de Covid-19 a clairement démontré l’importancecruciale d’une surveillance épidémiologique robuste et réactivepour prévenir les vagues épidémiques, réduire les pressions sur lesétablissements de soins et contenir les coûts élevés associés auxhospitalisations et aux traitements des patients infectés. Enréponse, cet amendement vise à renforcer la capacité desurveillance de l’action « Veille et sécurité sanitaire » duprogramme 204, en intégrant spécifiquement la détection du virusMPox, ainsi que d’autres maladies émergentes, dans les systèmes desurveillance microbiologique des eaux usées déjà existants.
La surveillance des eaux usées constitue un moyen efficace etpeu coûteux de détecter précocement des signaux épidémiques. Enintervenant en amont, il devient possible d’anticiper les besoinsen soins, de limiter le recours aux hospitalisations lourdes et decontenir les coûts de l’assurance maladie liés aux infectionsvirales sévères. Cette approche contribue à une stratégie deprévention proactive face aux menaces épidémiologiques et constitueun investissement de santé publique qui générera, à terme, deséconomies importantes pour le système de sécurité sociale.
Pour financer ce dispositif, cet amendement propose unredéploiement de 5 millions d’euros depuis l’action « Aide médicalede l’État » du programme 183. Cette réallocation permetd’équilibrer les crédits tout en répondant aux objectifs nationauxde renforcement de la surveillance sanitaire et d’anticipation descrises de santé publique.