ART. 42	N°II-AS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS226
présenté par
M. Bernhardt
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	5 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aidemédicale de l’État.
Cet amendement propose une dotation additionnelle de 5 millionsd’euros pour l’action 15 « Prévention des risques liés àl’environnement et à l’alimentation » du programme 204, afin derenforcer les efforts de recherche et de prévention en matière desanté environnementale. Les enjeux de cette action concernentdirectement la sécurité sanitaire de la population face aux risquesinduits par la pollution, les substances chimiques et leschangements dans nos modes de vie.
Le soutien à l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) estessentiel dans ce cadre, car il joue un rôle déterminant pouraméliorer les connaissances sur les impacts de l’alimentation, despratiques agricoles et des additifs alimentaires sur la santéhumaine. Ce financement additionnel permettra à l’INRAEd’approfondir ses recherches et d’éclairer les politiques publiquesdans ces domaines.
Cet abondement vise également à donner un élan plus ambitieux àla deuxième stratégie nationale contre les perturbateursendocriniens, substances qui menacent particulièrement lespopulations sensibles comme les enfants et les femmes enceintes. Unrenforcement des moyens permettra de soutenir les études sur leseffets de ces perturbateurs et d’encourager le développementd’alternatives plus sûres dans les produits de consommation.
Par ailleurs, le financement accru permettra de poursuivre etd’approfondir les études sur les expositions aux pesticides, dontla chlordécone, en vue de mieux comprendre leurs effets sanitaires,en particulier dans les territoires touchés par des pollutionspersistantes. Ce volet de recherche est capital pour accompagnerles populations exposées et pour mettre en œuvre des stratégies deprévention à long terme.
Enfin, cet amendement vise à étudier les risques liés auxexpositions modernes, telles que les champs électromagnétiques etla lumière bleue émise par les appareils électroniques duquotidien. Dans un contexte où les usages numériques et les sourcesde lumière artificielle se multiplient, une meilleure compréhensionde leurs impacts sanitaires est cruciale pour élaborer desrecommandations de sécurité et prévenir les risques pour lasanté.
Pour garantir un équilibre budgétaire, ce financement estcompensé par un prélèvement de 5 millions d’euros sur l’action 02du programme 183. Cet ajustement permet de renforcer les moyensalloués à la santé environnementale, dans une perspective deprévention et de protection sanitaire pour l’ensemble desFrançais.