ART. 42	N°II-AS228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS228
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Joubert, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Loir, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Lioret et Mme Ranc
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	1 000 000	
Plan de recrutement d’AESH(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendementd’appel. 
L’objectif est d’alerter leGouvernement sur la nécessité de mettre en place d’unplan de recrutement d’accompagnant des élèves en situation dehandicap (AESH).
En effet, malgré les avancées surle statut et la formation des AESH, les effectifs actuels restentinsuffisants pour répondre aux besoins : certains élèves n’onttoujours pas d’accompagnement, et d’autres ne bénéficient d’uneaide que partielle, faute de ressources disponibles pour assurerune présence en classe tout au long de leur scolarité.
De plus, ce sont des contratsprécaires, qui souffrent d’un réel manque de reconnaissance, pourdes conditions de travail difficiles. 
Les financements sont insuffisantspour renouveler ces postes et garantir la stabilité de cesaccompagnants indispensables.
Aussi, le nouveau programme« plan de recrutement d’AESH » est doté de 1 000 000d’euros, au détriment de l’action 24 « Accès aux droits etégalité professionnelle » au sein du programme 137« égalité entre les femmes et les hommes », imputée de 1000 000 d’euros.
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme.