ART. 42	N°II-AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS43
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	5 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à laprévention et à la sensibilisation du chemsex.
Les chiffres sur la consommation dechemsex en France sont alarmants : 
- Environ 10 à 30 % deshommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) auraientdéclaré avoir consommé des drogues dans un contexte sexuel au coursde leur vie.
- Plus de 50 % des personnesconcernées par le chemsex ressentent un besoin d’accompagnement etde services de santé adaptés.
- Le chemsex est lié à uneaugmentation des comportements sexuels à risque, ce qui peutcontribuer à la propagation des IST, y compris le VIH.
Il y a donc urgence à amorcer unepolitique de prévention sur le chemsex.
Ce fonds pourrait financer lesactions suivantes : 
- Faire de l’éducationcommunautaire, à travers des campagnes d’information, en informantle public sur ses dangers et en réduisant la stigmatisation despersonnes concernées.
-  Créer des programmes desensibilisation des consommateurs parlant spécifiquement desinfections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH.
- Soutenir des services de santémentale spécifiques, offrant un accès à des thérapeutes formés auxenjeux du chemsex.
- Financer des initiatives visant àfournir des ressources, comme des kits de réduction des risques,des formations pour des travailleurs de la santé ou des groupes desoutien.
- Soutenir des recherches sur seseffets, ses causes et les meilleures pratiques pour la préventionet l’intervention.
- Ouvrir des espaces sûrs pourdiscuter des enjeux liés au chemsex, favorisant le soutienentre pairs et l’échange d’informations.
Afin de garantir larecevabilité financière de cet amendement : 
- il est proposéde retirer 5 millions d’euros en AE/CP auprogramme 183 « Protection maladie » via son actionn° 2 « Aide médicale de l’État » 
- il est proposé d’abonderde 5 millions d’euros en AE/CP l’action n° 14« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades » du programme 204 « Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intentionn’est pas de ponctionner un programme et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.