ART. 42	N°II-AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS44
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisationaux problématiques liées à la consommation d’alcool.
Quelques chiffres plaident en effetpour le développement d’une politique ambitieuse deprévention : 
- Le coût direct des soins de santéliés à l’alcool s’élève à environ 4,2 milliards d’euros par an.
- Le coût social total de laconsommation d’alcool (incluant les accidents de la route, lacriminalité, et les pertes de productivité) pourrait atteindre 120milliards d’euros par an en France.
- L’alcool est responsabled’environ 41 000 décès par an en France, notamment en raison demaladies liées à l’alcool, d’accidents et de suicides.
Face à ce constat, nous ne pouvonsque constater la pauvreté de la politique de prévention liée à laconsommation d’alcool menée par le Gouvernement.
C’est pourquoi cet amendementpropose d’investir massivement dans la sensibilisation auxproblématiques liées à la consommation d’alcool.
Les crédits proposés pourrontainsi : 
- Éducation etsensibilisation : Des campagnes éducatives pourrontinformer le public sur les dangers de l’alcool, les recommandationsde consommation, et les alternatives à la consommation.
- Réduction des stigmates : Lasensibilisation à la consommation responsable d’alcool peutcontribuer à réduire le stigma associé aux problèmes d’alcool,incitant davantage de personnes à chercher de l’aide sans craintede jugement.
- Soutien à la recherche : Unfonds dédié pourrait financer des recherches sur les tendances deconsommation d’alcool, les effets de différentes campagnes desensibilisation, et l’efficacité des programmes de traitement.
- Promotion de modes de viesains : En finançant des initiatives qui promeuvent desalternatives saines à la consommation d’alcool, comme le sport, laculture, on peut encourager des comportements plus positifs.
-Collaboration interministérielle : Un fonds peutfavoriser des partenariats entre différents secteurs (santé,éducation, justice, etc.), permettant une approche coordonnée etglobale des problèmes liés à l’alcool.
-Accompagnement des professionnels de la santé : Desressources peuvent être allouées à la formation des professionnelsde santé pour qu’ils soient mieux préparés à aborder les questionsliées à la consommation d’alcool avec leurs patients.
Afin de garantir larecevabilité financière de cet amendement : 
- il est proposéde retirer 10 millions d’euros en AE/CP auprogramme 183 « Protection maladie » via son actionn° 2 « Aide médicale de l’État » 
- il est proposé d’abonderde 10 millions d’euros en AE/CP l’action n° 14« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades » du programme 204 « Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intentionn’est pas de ponctionner un programme et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.