ART. 42	N°II-AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS45
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000	0	
Protection maladie	0	20 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer un fonds pour luttercontre les addictions.
Les addictions recouvrent desréalités très diverses : à l’alcool, aux droguesillicites, au tabac, aux jeux d’argent et de hasard,etc.
Toutes ces addictions ont des coûtséconomiques et sociaux considérables. 
Ainsi, selon certaines estimations,le coût social de l’alcool en France est évalué à environ 120milliards d’euros par an.
Quant au tabac, son coûtsocial est estimé à environ 156 milliards d’euros par an.
On ne peut que déplorer l’inactiondu Gouvernement en la matière, notamment en termes de politiques deprévention.
C’est pourquoi le présentamendement propose de créer un fonds pour lutter contre lesaddictions, qui pourra mener les actions suivantes : 
- Éducation etsensibilisation : Des campagnes de prévention et desensibilisation grand public pourront informer lesconsommateurs sur les dangers de l’alcool, du tabac, des drogues,etc. et les accompagnements thérapeutiques proposés pour sortir deces consommations addictives.
-Accompagnement des professionnels de la santé : Desressources pourront être allouées à la formation desprofessionnels de santé mais aussi aux accompagnateurs sociaux pourqu’ils soient mieux préparés à aborder les questions liées auxconsommations addictives avec leurs patients.
- Soutien à la recherche : Unfonds dédié pourrait financer des recherches sur les tendancesaddictives, les effets de différentes campagnes de sensibilisation,et l’efficacité des programmes de traitement.
Il est à noter que face aux coûtssociaux évoqués supra, les 20 millions d’euros propsosés ici sontun investissement social et sanitaire d’une importancecritique.
Afin de garantir larecevabilité financière de cet amendement : 
- il est proposéde retirer 20 millions d’euros en AE/CP auprogramme 183 « Protection maladie » via son actionn° 2 « Aide médicale de l’État » 
- il est proposé d’abonderde 20 millions d’euros en AE/CP l’action n° 14« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades » du programme 204 « Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intentionn’est pas de ponctionner un programme et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.