ART. 45	N°II-AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS59
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1507, insérerl’alinéa suivant :
« Nombre de femmesbénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes deviolences conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide universelle d’urgence dontpeuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC),est déployée sur tout le territoire depuis le 1erdécembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateurne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présentamendement vise à combler ce manque en créant un indicateurpermettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires del’AUVVC.
Cet amendement est également portépar les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes surle
PLF 2025.