ART. 42	N°II-AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS68
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	376 700 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	376 700 000	
SOLDE	-376 700 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	299 500 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	299 500 000	
SOLDE	-299 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102« Accès et retour à l’emploi », Action 3« accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail », sous-action 2 « insertion par l’activitééconomique ».
En effet, parmi les fonds de cettesous-action, 15 à 25 % sont destinés exclusivement aux« réfugiés et migrants » selon les études et les rapportssur l’intégration et l’emploi des populations vulnérables,notamment : le rapport « NIEM » (NationalIntegration Evaluation Mechanism) coordonné par France Terred’Asile, ainsi que les statistiques de l’Office français del’immigration et de l’intégration (OFII) et le programme AGIR.
Parmi les programmes financés parcette sous-action on note le programme SEVE Emploi qui« s’adapte aux besoins des réfugiés et migrants » selonla page officielle du programme ; les Ateliers et Chantiersd’Insertion (ACI) qui « ciblent les réfugiés et migrants enleur offrant des parcours adaptés, incluant des formationslinguistiques et un accompagnement pour surmonter les obstaclesculturels et administratifs » ; ou encore le programmeCVG Convergence (Collectif Vers l’accompagnement Global) qui« s’adresse spécifiquement : aux réfugiés et demandeursd’asile, qui peuvent rencontrer des obstacles liés à leur statutadministratif et aux migrants en situation de vulnérabilité,souvent confrontés à des défis en matière d’intégration sociale etprofessionnelle. »
Ainsi, cet amendement vise àréduire de 20 % les autorisations d’engagement et les créditsde paiement de cette sous-action. Les Français ayant besoin d’unsoutien à un retour à l’emploi et d’une aide à l’insertionprofessionnelle sont nombreux et devraient être prioritaires surles étrangers dans la même situation. De plus, à l’heure où lesfinances publiques sont dégradées, des choix budgétaires doiventêtre faits, d’où les 20 % de suppression de crédits depaiement et d’autorisation d’engagement portés par cetamendement.