ART. 42	N°II-AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS69
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	238 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	238 000 000	
SOLDE	-238 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer 238millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millionsd’euros en crédits de paiement du Programme103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi », action 2 « formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01« Formation des demandeurs d’emploi aux métiers recrutant surle marché du travail ».
En effet, parmi les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement financés par cettesous-action se trouve notamment le programme :« Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenirl’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politiquede la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le« dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcoursvers l’Emploi) qui vise à favoriser l’intégration des réfugiés etdes demandeurs d’asile sur le marché du travail pour un coût annuelde 23 millions d’euros ; et le projet « 100 %Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les« personnes éloignées de l’emploi dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100millions d’euros.