ART. 42	N°II-AS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS71
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 200 000	
TOTAUX	0	10 200 000	
SOLDE	-10 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en créditsde paiement du Programme 155 « Soutien des ministèressociaux », action 1 « soutien au pland’investissement dans les compétences ».
En effet, cette action est composéepar des « crédits de modernisation [qui] financent le recoursà des prestataires extérieurs principalement pour des missions deconseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, unedépense, inutile en temps de crises pour les financespubliques.
Ces ressources ont notamment étémobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrised’Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation desformats de formation professionnelle afin « d’accompagner lesorganismes de formation dans leur transformation numérique ».Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer denouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle deservice fait sur la politique de formation des salariés eninsertion par l’activité économique (IAE) ».
Face à l’opacité de cesjustifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent,cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectifd’assainissement des finances publiques.