ART. 42	N°II-AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS72
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	623 000 000	
TOTAUX	0	623 000 000	
SOLDE	-623 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme155 « Soutien des ministères sociaux », action33 « Financement des agences régionales desanté ».
En effet, cette action recouvre la subvention pour charges deservice public versée aux agences régionales de santé (ARS), horsdépenses de personnel, une subvention à laquelle viennent s’ajouterpour leur fonctionnement, des contributions des régimesobligatoires de l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard et demid’euros supplémentaires.
Le Rassemblement National défend la suppression des ARS etla ré-internalisation de leurs missions au sein du ministère de laSanté, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, la lourdeurbureaucratique des ARS, qui complique l’accès aux soins et engendredes retards dans la prise de décision. Deuxièmement, lacentralisation des décisions au sein des ARS nuit à la qualité dessoins. Troisièmement, l’existence des ARS engendre des surcoûts defonctionnement. Nous plaidons en faveur d’un modèle plusdécentralisé, où les collectivités locales auraient davantage depouvoir pour adapter les services de santé aux spécificités de leurterritoire. 
Ainsi, les ARS sont un véritable gouffre financier, ellescoûtent cher en comparaison à leur inefficience, et c’est pourquoinous proposons de les supprimer.