ART. 42	N°II-AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS73
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	9 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	9 000 000	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyerdavantage de moyens au dispositif « Territoires zéro chômeursde longue durée ». 
L’expérimentation lancée en 2016 dans dix territoires, puis étendueen 2021 à 50 territoires supplémentaires a permis à 3 600 personnesde sortir du chômage de longue durée. 
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi definances pour 2025 est de 80,55 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement.
Si ce budget comporte uneaugmentation de 1,15 % par rapport à 2024, il resteinsuffisant au regard des besoins exprimés sur le terrain. Auregard de la précarité grandissante dans le pays, il n’est pasresponsable pour le groupe écologiste et social de concevoir desexpérimentations au rabais.
Pour accompagner les trajectoiresd’embauches des 58 territoires concernés,  permettre lelancement de la démarche dans de nouveaux territoires et prendreen compte la croissance du nombre d’emplois dans les entreprises àbut d’emploi le budget nécessaire s’élève à 89 millions d’euros,soit 9 millions d’euros supplémentaires comme le soulignaitl’association Territoires zéro chômeur de longue durée(TZCLD). 
L’action 03 Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail - Fondsd’inclusion dans l’emploi du programme 102 Accès et retour àl’emploi est abondée de 9 000 000 d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règlesde recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministèressociaux. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.