APRÈS ART. 64	N°II-AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS80
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’extension des risques professionnelsdans le code du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Il s’agit d’étudierl’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dansle Code du travail à savoir l’environnement physique agressif(agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées enmilieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit) ainsi quecertains rythmes de travail (le travail de nuit, le travail enéquipes successives alternantes et le travail répétitif). 
Les mesures de prévention doivent concerner l’ensemble des métiersqui sont concernés par les risques professionnels existants. Il n’ya aucune justification aujourd’hui à délaisser un certain nombre demétiers. 
En effet, l’enquête SUMER (Surveillance médicale des risquesprofessionnels) de 2017, déclare qu’environ 4,1 millions depersonnes travaillent dans un environnement agressif. Plusprécisément, cette enquête souligne « qu’un salarié sur troisest concerné par une exposition à au moins un produitchimique » et « qu’un salarié sur dix est concerné parune exposition à au moins un produit cancérogène ». 
Le risque chimique est la deuxièmecause de maladies professionnelles en France : 1800 cancersprofessionnels ont été détectés à cause de ces risques, chiffresous-évalué par les non déclarations.
De plus, il est important de souligner que le travail répétitif seretrouve davantage dans les métiers occupés par des femmes. Lestroubles musculo-squelettiques liés au travail sont dus à desgestes répétitifs et les femmes développent deux fois plus que leshommes ces troubles car davantage exposées à des métiersrépétitifs.
De plus, selon le rapport de l’Anact (Agence nationale pourl’amélioration des conditions de travail) en 2019, le secteur de lasanté, de l’action sociale, du nettoyage et du travail temporaireet le secteur des services, commerces et industries del’alimentation totalisent 59,3 % des maladies professionnellespour les femmes. 
Dans les secteurs de la santé, du social, du nettoyage et del’intérim, du commerce et de l’alimentation, qui concernent enparticulier les femmes, les risques professionnels sontsous-évalués.