ART. 42	N°II-AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE1
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	824 300 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	824 300 000	
SOLDE	-824 300 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deretirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, del’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelablesélectriques en métropole continentale » du programmen° 345 « Service public de l’énergie ».
Lors de son discours de politiquegénérale le Premier ministre avait assuré que ce PLF soit placésous le signe de la maîtrise de la dépense publique. Ce projet deloi de finance prévoit la création, au sein du programmen° 345 « Service public de l’énergie », d’une actiondédiée au « Soutien aux énergies renouvelables électriques enmétropole continentale » abondée à hauteur de 4 235 590756 €.
Les sous-actions financentnotamment des projets éoliens en mer et terrestres à hauteur,respectivement, de 595 900 000 € et 228 400 000 €. Cesont des sources d’énergies inefficientes pour la quantitéd’artificialisation demandée, en plus d’être désavouées par lesassociations et les riverains non consultés.
Cet amendement propose de supprimerles crédits prévus le développement de l’éolien en mer etterrestre.