ART. 42	N°II-AE101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AE101
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Pahun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	37 100 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des NationsUnies(ligne nouvelle)	37 100 000	0	
TOTAUX	37 100 000	37 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPpropose de créer un nouveau programme visant à financerl’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université desNations Unies.
Créée en 1976 à l’initiative duJapon, des États-Unis et de la France, l’Université des NationsUnies est une structure académique autonome et décentralisée portéepar l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Unesco. Elle a pourmission de développer des actions de recherche et des programmes deformation dans les domaines d’intérêt pour les Nations Unies. Elleest aujourd’hui composée d’un réseau de 13 instituts de recherchethématiques dans 12 pays.
Ces instituts développent etmettent en œuvre des programmes de recherche et formation dans leurdomaine thématique. Ils ont vocation à porter des projets derecherche collaboratifs d’ambition internationale. En matière deformation, l’Université des Nations Unies est orientéeprioritairement vers le renforcement des capacités des cadres despays du Sud, ainsi que vers l’internationalisation des formationsde master et de doctorat. Ses instituts forment ainsi un réseauunique de coopération internationale, associant recherche etformation en lien avec les politiques publiques, dans uneperspective de diplomatie scientifique.
L’Université des Nations Unies nedispose pas actuellement d’un institut spécialisé sur la thématiquedes océans et des littoraux, pourtant centrale. Depuis 2017, sousle label « Ocean University Initiative » et en lien avecle Campus mondial de la mer, l’Université de Bretagne Occidentale àBrest porte le projet d’un Institut OCEAN de l’Université desNations Unies, qui se spécialiserait sur la science et lagouvernance de l’océan et des littoraux.
Ce projet, validé par l’Universitédes Nations Unies, bénéficie d’un soutien fort des collectivitésterritoriales de Bretagne et a fait l’objet de réflexions avec lesorganismes nationaux de recherche dans le cadre d’un comité depilotage entre 2016 et 2022. En 2019, le recteur de l’Universitédes Nations Unies a rencontré des représentants des ministères del’enseignement supérieur et de l’innovation, de l’Europe et desaffaires étrangères, de la transition écologique, ainsi que dusecrétariat général à la mer, afin de discuter des conditions decréation de l’institut OCEAN.
La contribution au fonds dedotation de l’Université des Nations Unies, nécessaire àl’implantation de l’institut, a été évaluée à 40 millions dedollars, ce qui correspond à 37,1 millions d’euros. Les services del’État n’ont alors pas souhaité donner suite à ce projet.
Il semble au contraire opportun etprimordial, dans un contexte de changement climatique rapide, derenforcer la coopération internationale et la diplomatiescientifique. L’implantation de cet institut en Bretagne, où sesitue déjà l’Ifremer, permettrait d’asseoir le leadership de laFrance en matière de politique des océans et de rechercheocéanographique dans le cadre des instances multilatérales.
Cet amendement propose donc decréer un nouveau programme, doté de 37,1 millions d’euros, visant àfinancer l’implantation de cet Institut OCEAN de l’Université desNations Unies dans le cadre de la politique française decoopération multilatérale.
Afin de garantir sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Crée un nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEANde l’Université des Nations Unies »
- Prélève 37,1 millions d’euros en AE et CP de l’action 1« Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement » du programme 365 « Renforcement des fondspropres de l’Agence française de développement »
- Abonde de 37,1 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme« Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des NationsUnies »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage afin de garantir les fonds alloués au programme365.