ART. 42	N°II-AE111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE111
présenté par
M. Guiniot
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	1 250 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	1 250 000	
SOLDE	-1 250 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action2 « Coopération bilatérale » du programmen° 209 : « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement ».
En effet, dans les feuilles detransparence de l’AFD, on constate des financementsde projetsau Burkina Faso, en particulier leprojet CBF1482 : « Soutenir les femmes burkinabés etleurs organisations dans leurs luttes contre les violences sexisteset sexuelles ».
Ce projet a fait l’objet d’uneconvention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 1 250000 euros sur deux ans et un dernier versement de755 099 euros en date du 12 décembre 2023.
Or, le Ministère des Affairesétrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocationsenvers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « LaFrance suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide audéveloppement et d’appui budgétaire au Burkina Faso ».
Nous proposons de supprimer descrédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cetteaction injustifiée au regard de notre politique internationale.