ART. 42	N°II-AE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE112
présenté par
M. Guiniot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	10 039 088	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	10 039 088	
SOLDE	-10 039 088	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action2 « Coopération bilatérale » du programmen° 209 : « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement ».
En effet, il apparaît dans lessources officielles que la France a financé de multiples projets auprofit de la Chine par le biais subventions de l’AFD :
- CCN1102, ChinaBiodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versementdéjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ;
- CCN1096, ChinaBiodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443711,8 euros) ;
Cet amendement à pour objectifd’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre lescrédits. 
Il est insensé pour la Franced’apporter une aide au développement à la première puissanceéconomique mondiale.
Nous proposons de supprimer descrédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cetteaction injustifiée.