ART. 42	N°II-AE123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AE123
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	13 500 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	13 500 000	
SOLDE	-13 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de Repli de l’amendementde M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’actionn° 02 « Coopération bilatérale » du programme209.
Les crédits de la sous-action« aide-projet gérée par le MEAE » de l’action n° 02« Coopération bilatérale » du programme 209« Solidarité à l’égard des pays en développement » sontminorés de 13 500 000 euros en autorisations d’engagement eten crédits de paiement.
Le présent amendement prévoit, ausein de la sous-action « aide-projet gérée par le MEAE »,une réduction de 10 % des crédits alloués au Fonds ÉquipeFrance, dont le budget s’élève actuellement à 135 millionsd’euros.
Cette réduction des crédits allouésau Fonds Équipe France vise à rationaliser les dépenses publiquesen recentrant l’aide française sur des actions réellementprioritaires et bénéfiques. De nombreux projets financés manquentde cohérence et d’efficacité : par exemple, des subventionsimportantes sont allouées à des initiatives culturelles ousportives, telles que « Cohésion sociale par le sport »au Bénin (999 600 €) et « Entrepreneuriat culturel »à Madagascar (un million d’euros), sans qu’un impact mesurable pourles populations locales soit garanti. Il convient de rappeler queplusieurs études révèlent qu’un nombre significatif de projetsfinancés sont souvent abandonnés ou sous-utilisés, faute d’intérêtou de suivi adapté.
De plus, certaines initiatives,telles que la restauration du temple de Zeus en Jordanie (884584 €), mobilisent des ressources considérables sans apporterde bénéfices socio-économiques directs aux populations locales.
Dans le contexte budgétairecontraint de la France, il est impératif de concentrer l’aide surdes projets utiles et durables pour les bénéficiaires.
Cet amendement propose donc deréduire les crédits du FEF afin de recentrer les financements surdes projets alignés avec les besoins concrets des populationslocales et les priorités essentielles. En privilégiant des actionsà fort impact mesurable, la France pourra optimiser l’efficacité deson aide publique et assurer une gestion plus responsable des fondspublics.