ART. 45	N°II-AE129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE129
présenté par
M. Bigot, rapporteur
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Aide publique au développement »
Après l’alinéa 179, insérerles deux alinéas suivants :
«  Limiter le coût desétudes préalables de faisabilité des projets d’APD
« Pourcentage des sommesallouées, pour chaque projet d’APD, à des études préalables à samise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains projets d’APD nécessitentdes sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. Leurmontant serait même parfois supérieur au montant dédié à laréalisation concrète des projets. De plus, certaines étudesréalisées semblent au mieux inadaptées, au pire inutiles. Lesmoyens de l’État, et donc du contribuable français, ne peuvent êtredépensés sans contrôle ni rationalité. Aussi le rapporteurjuge-t-il nécessaire de limiter le coût de ces étudespréalables.