ART. 42	N°II-AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AE18
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	15 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettrela rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger.
Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence del’enseignement français à l’étranger, ces bâtiments ne bénéficientpas d’une politique ambitieuse de rénovation thermique alors que leplan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments publicssur le territoire national affichait une enveloppe de près de 4milliards d’euros.
Cette question est d’autant plus cruciale que certains de cesbâtiments sont situés dans des pays particulièrement affectés pardes fortes hausses de température du fait du réchauffementclimatique.
L’importance de cette politique s’explique également par le faitque certains de ces bâtiments accueillent des élèves. Il est doncde la mission du Gouvernement de leur garantir des conditionsd’études optimales. Le chiffre de 15 millions d’euros est uneestimation des besoins réalisée par la direction des immeubles etde la logistique du ministère des affaires étrangères en2023.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 dela Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptationde l’immobilier français à l’étranger en augmentant de 15 millionsd’euros les AE et CP de l’action 07 « Réseaudiplomatique » du programme 105 « Action de la France enEurope et dans le monde », en provenance de l’action 01« Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence ». Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.