ART. 42	N°II-AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE2
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. de Fleurian, M. Buisson, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson et M. Pfeffer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	266 960	
Énergie, climat et après-mines	266 960	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	266 960	266 960	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sousaction : « L’Agence nationale pour la gestion des déchetsradioactifs » de l’action n° 1 : « Politique del’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et aprèsmines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour l’action n° 12 :« Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie » du programme n° 181 : « Préventiondes risques ».
L’Agence nationale pour la gestiondes déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de servicepublic essentielles : 
- réalisation de l’inventairenational des déchets radioactifs ; 
- assainissement de sites oureprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueurpayeur » ne peut être appliqué ; 
- financement d’opérationsd’élimination des déchets chimiques. 
Au Rassemblement national nousmilitons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dansla perspective de cet objectif, il convient de soutenir lesétablissements œuvrant à la sécurité de cette filière et autraitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas lesaffaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les créditsalloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pourcouvrir l’inflation depuis début de l’année 2023 (5,7 % pourl’année 2023 et 2,5 % pour 2024 selon les projections de laBanque de France en septembre 2024).