ART. 45	N°II-AE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AE20
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Action extérieure de l’État »
Après l’alinéa 25, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicapau réseau de l’Agence pour l’enseignement français àl’étranger
« Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisonsdépartementales pour les personnes handicapées réellementeffectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’unindicateur.
Il aurait trait à l’action 2 Accès des élèves français au réseauAEFE pour lequel il est demandé 113,5 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) pour2025.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chancesgarantit un droit à l’éducation quelles que soient les différencesde situation. Alors que la détection des différentes formes dehandicap progresse, il convient de se doter d’indicateurspermettant de mesurer l’effectivité de ce droit à l’éducation.