ART. 42	N°II-AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE3
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	8 466 873	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	8 466 873	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	8 466 873	8 466 873	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action« Ports » du programme n° 203 :« Infrastructures et services de transports » et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour la sous action « Les études » de l’action« Politique de l’énergie » du programmen° 174 : « Énergie, climat etaprès-mines ».
La sous action relatives aux étudesde l’action « Politique de l’énergie » a pour vocation definancer principalement les études techniques, environnementales,juridiques et financières relatives à l’identification, lacaractérisation et l’attribution des zones propices audéveloppement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparationdes débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposésau développement de ce mode de production d’énergie inefficace, auxbénéfices écologiques limités et destructeur pour nos territoireset paysages. 
Parallèlement, l’action n° 43« Ports » ambitionne une stratégie portuaire quivise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiensen vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition estlouable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur dela France. Cependant, depuis 2020 les crédits alloués à cetteaction sont en constante baisse et ce projet de budget ne prévoitpas de hausse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits decette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.