ART. 42	N°II-AE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-AE33
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	14 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	14 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger (AEFE) en transférant 14 millions d’euros del’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europeet dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence », et en particulier l’action 05« Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
En effet, le PLF pour 2025 prévoit une baisse de crédits de 14millions d’euros pour l’AEFE. Pour rappel, l’AEFE est un opérateurpublic placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangèresqui coordonne le réseau d’établissements scolaires français àl’étranger.
Cette coupe de 14 millions d’euros entérine la destruction d’unservice public essentiel qu’est l’école avec l’abandon desobjectifs annoncés en 2018 par le Gouvernement et le Président dela République dans le « Cap 2030 », qui prévoyaientnotamment le doublement des effectifs d’élèves du réseauinternational.
L’austérité, ce sont des professeurs en moins et des classessurchargées. C’est aussi de moins en moins d’enseignants titulairesde l’Education nationale et de plus en plus d’enseignants recrutéscomme contractuels, souvent de droit local, avec des rémunérationset des droits en matière de sécurité sociale qui sont indignesd’agents publics français, et au global une baisse de la qualitéd’enseignement. Il en résulte également une grave crised’attractivité à tel point que, pour la première fois en 2023, detrès nombreux postes de détachés enseignants n’ont pas été pourvusà l’AEFE.
Ces 14 millions d’euros devront être supportés par les agentsfrançais expatriés qui payent les « coûts d’écolage »,c’est-à-dire les frais de scolarité non supportés par l’AEFE. Moinsde moyens pour l’AEFE, ce sont des frais de scolarité plus chers.Cela va totalement à l’encontre de l’une des missions principalesde l’AEFE qui est « d’aider les familles des élèves françaisou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement (...) touten veillant à la stabilisation des frais de scolarité ».
On en arrive à des situations où les agents publics sont contraintsde refuser des postes dans certains pays face au coût exorbitantdes frais de scolarité. Chaque agent public devrait bénéficier dela gratuité de l’école ou a minima de la même exonération d’environ88 % qui existe pour le personnel de l’AEFE et desétablissements scolaires.
L’austérité va également accroitre le manque d’accès PMR dans lesétablissements scolaires de l’AEFE ou le manque d’AESH pouraccompagner les élèves.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP considère qu’il convientau minimum de maintenir les crédits de l’AEFE au même niveau quel’exercice précédent.