ART. 42	N°II-AE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE4
présenté par
Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	360 259 295	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	360 259 295	
SOLDE	-360 259 295	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deretirer les crédits, d’un montant de 360 259 295 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, del’action n° 12 « Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME) » du programmen° 181 « Prévention des risques ».
Les crédits pour l’ADEME n’ontcessé d’augmenter depuis la loi de finance pour 2021, quand elleétait déjà pourvue de 547 890 705 € de crédits. Or l’ADEME estune agence qui se fait souvent la courroie de transmission d’uneidéologie faussement écologique, qui entraine des coûts pour lacollectivité et qui se traduit par des sources d’embarrassupplémentaires pour les usagers et entreprises.
L’ADEME soutient également unepléthore de projets dont l’utilité réelle parait quelque peuobscure et dont on se demande s’il est responsable de les financeren période de disette budgétaire (ex. « actions sur le sujetde l’adaptation au changement climatique afin d’intégrer ladimension adaptation pour accompagner tous les acteurs dans ladéfinition et la mise en œuvre de trajectoires Climat, conjuguantatténuation et adaptation »).
Cet amendement propose de revenirau montant des crédits alloués à l’ADEME en 2021.