ART. 42	N°II-AE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE41
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	900 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	900 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	900 000	900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein desAlliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupementsfamiliaux.
Actuellement, la procédure prévoitque les membres d’une famille rejoignant la France dans le cadre duregroupement familial intègrent à leur arrivée sur le territoire un« parcours d’intégration républicaine », qui prévoitnotamment la participation à des cours de français.
Nous proposons de doter lesalliances françaises locales d’un budget supplémentaire de 900000 euros afin qu’elles puissent, si les conditions lepermettent, dispenser des cours de français à une famillerejoignant la France dans le cadre du regroupement familial, 6 moisavant son départ.
Ainsi, selon les règles derecevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 900000 euros en AE et CP à l’action 02 « Coopérationculturelle et promotion du français » du programme 185« Diplomatie culturelle et d’influence », en provenancede l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105« Action de la France en Europe et dans le monde », ainsiréduit de 900 000 euros en AE et en CP, bien que nous nesouhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon.Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.