ART. 42	N°II-AE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AE6
présenté par
M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	6 500 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	6 500 000	0	
TOTAUX	6 500 000	6 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lebudget destiné à l’aide à la scolarité des enfants françaisinscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pourl’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les perspectives pour2025 laissent craindre une hausse importante des coûts des frais descolarité, en raison notamment de la dégradation économiqueengendrée par les crises mondiales et locales, ainsi que parl’inflation.
 
En Espagne et au Portugal par exemple, deux pays où un grand nombred’élèves français sont scolarisés dans 26 établissements desréseaux AEFE et/ou MLF, l’inflation et l’augmentation des frais descolarité exercent une pression particulièrement forte sur lesfamilles.
 
En 2022‑2023 (dans les pays de rythme Nord) et 2022 (dans les paysde rythme Sud), environ 24 000 bourses scolaires ont étéattribuées, couvrant plus de 21 % des élèves françaisscolarisés dans le réseau AEFE.
 
L’AEFE, en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe etdes Affaires étrangères (MEAE), gère ce dispositif essentiel grâceaux moyens budgétaires alloués par la loi de finances, avec lesoutien des postes diplomatiques et consulaires à travers lemonde.
 
Cependant, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour2025 s’avèrent insuffisants face aux nouvelles contraintes :hausse des frais de scolarité, augmentation des demandes de bourseset effets néfastes combinés de l’inflation et des fluctuations destaux de change, en particulier en Espagne et au Portugal.
C’est pourquoi cet amendement propose une augmentation des créditsalloués aux bourses scolaires, afin de mieux répondre aux besoinscroissants. Il revient sur la baisse de 6,5 millions d’euros descrédits alloués aux bourses scolaires, afin de sanctuariser lemontant des crédits alloués en 2024 et augmente donc ces crédits de6,5 millions d’euros.
 
Cet amendement alloue 6,5 millions d’euros supplémentaires àl’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à lalangue française » dans le cadre du programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires ».
Cependant, pour respecter l’article 40 de la Constitution, quiimpose un équilibre financier à toute nouvelle mesure, cetamendement propose une réduction équivalente de 6,5 millionsd’euros des crédits de l’action 06 « soutien » au sein duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde ».
Stéphane Vojetta, bien que favorable à l’augmentation des créditspour l’AEFE, ne souhaite pas la réduction des fonds alloués àl’action 06 « soutien » du programme 105. Il espère doncque le Gouvernement reprendra cette mesure tout en levant ce gage,permettant ainsi de débloquer les fonds supplémentaires sans quecela n’impacte d’autres actions.